Changer d'avocat en cours de procédure est un droit du client, à tout moment et sans avoir à se justifier. La démarche tient en trois gestes : choisir un nouvel avocat, qui prévient son confrère par écrit, puis récupérer le dossier et régler les honoraires dus pour le travail accompli. Le bâtonnier tranche si l'ancien avocat conteste.
Une relation de confiance qui s'use, un conseil qui ne répond plus, une stratégie qui ne convient pas, un déménagement : les raisons de quitter son avocat actuel sont nombreuses et aucune n'a à être expliquée. Le principe du libre choix de l'avocat vaut pendant toute la procédure, en première instance comme devant la cour d'appel. Ce qui demande de l'attention, c'est la manière : un changement mal préparé peut laisser un dossier sans représentant à la veille d'une audience, ou ouvrir un litige sur les honoraires. Si vous cherchez d'abord un professionnel, la page sur la consultation d'un avocat et la façon de l'obtenir décrit les premiers échanges et ce qu'ils doivent apporter.
Peut-on vraiment changer d'avocat en cours de procédure ?
Le client peut retirer son mandat à son avocat à n'importe quelle étape : avant l'assignation, pendant la mise en état, après une première audience ou entre la première instance et l'appel. Ce droit découle du caractère personnel du mandat qui lie le client à son conseil, et aucune règle de la profession d'avocat ne permet à celui-ci de s'y opposer. L'avocat dessaisi ne peut ni exiger un motif, ni réclamer une indemnité pour la perte du dossier.
Ce droit a une contrepartie pratique. Dans les procédures où la représentation est obligatoire (tribunal judiciaire dans la plupart des litiges civils, cour d'appel, divorce), la partie ne peut pas rester sans représentant. L'article 418 du Code de procédure civile prévoit que la partie qui révoque son représentant doit immédiatement pourvoir à son remplacement. Le changement d'avocat se fait donc en pratique dans l'ordre inverse de l'intuition : on choisit d'abord le nouveau conseil, et c'est sa constitution qui met fin au mandat de l'ancien. La page sur les procédures où l'avocat est obligatoire détaille les juridictions concernées.
Devant le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce pour les petits litiges ou le juge des contentieux de la protection, la représentation n'est pas obligatoire. Le client peut alors se séparer de son avocat et poursuivre seul, même si cette solution se discute au cas par cas : un dossier prud'homal monté par un spécialiste du droit du travail n'est pas toujours simple à reprendre à la date de l'audience de jugement.
Ce que l'avocat peut, lui, refuser
Le droit est symétrique sur un point. L'avocat peut lui aussi mettre fin à sa mission, par exemple quand la relation se dégrade ou que le client refuse de suivre ses conseils. L'article 419 du même code l'oblige alors à informer son client, le juge et la partie adverse, et, lorsque la représentation est obligatoire, il n'est déchargé que du jour où un nouveau représentant est constitué, ou à défaut commis par le bâtonnier. Un avocat ne peut donc pas abandonner un dossier la veille d'une audience en laissant son client sans défense.
Le droit de changer d'avocat est rappelé par le service public dans sa fiche d'information juridique consacrée aux relations avec un avocat, consultable sur le site service-public.fr. Le changement d'avocat est un droit fondamental du justiciable, également reconnu au mis en cause qu'à la victime, et il ne dépend d'aucun accord de l'avocat en place.
Les étapes pour changer d'avocat sans retarder la procédure
La démarche se déroule en cinq étapes. Les respecter dans cet ordre évite la situation la plus pénible : un ancien avocat qui a cessé de travailler et un nouvel avocat qui n'a pas encore reçu les pièces.
- Choisir le nouvel avocat avant de rompre. Rencontrez-le, présentez-lui le dossier dans ses grandes lignes et la date de la prochaine audience, et vérifiez qu'il peut intervenir dans le domaine concerné et devant la juridiction saisie (un avocat postulant du ressort de la cour est parfois nécessaire).
- Signer avec lui une convention d'honoraires. Elle est obligatoire et fixe la manière dont le travail sera facturé, y compris la reprise d'un dossier déjà avancé.
- Informer l'avocat actuel. Une lettre recommandée avec accusé de réception, ou un courriel dont on garde la trace, suffit. Elle indique la décision, le nom du nouveau conseil et demande la transmission du dossier.
- Laisser le nouvel avocat prévenir son confrère. Le règlement intérieur national de la profession lui impose de le faire par écrit avant toute diligence : c'est une règle de confraternité qui protège aussi le client.
- Officialiser le changement auprès du tribunal. Le nouvel avocat se constitue dans la procédure, ce qui informe la juridiction et la partie adverse. À partir de cette date, c'est lui qui reçoit les actes et les convocations. Officialiser le changement par cette constitution est la seule manière de faire connaître à la justice le nom du nouveau représentant.
Entre l'étape 1 et l'étape 5, il s'écoule souvent quelques jours seulement. Exemple : un client reçoit le lundi un calendrier de procédure fixant une audience de plaidoirie en juillet. Il rencontre un nouvel avocat le jeudi, lui confie le dossier le lundi suivant, et la constitution est notifiée dans la semaine : le délai laissé au nouveau conseil pour préparer ses écritures reste de plusieurs mois. La même opération lancée trois jours avant l'audience obligerait à demander un renvoi, que le juge n'accorde pas toujours.
Le courrier à l'ancien avocat : ce qu'il doit contenir
Le courrier n'a pas besoin d'être long ni de donner une raison. Il gagne à indiquer clairement quatre informations : la décision de mettre fin au mandat à compter d'une date précise, le nom et les coordonnées du nouveau conseil, la demande de transmission de l'intégralité des pièces et des actes de procédure, et la demande d'une facture définitive pour les diligences accomplies. Ce courrier peut être envoyé au bureau de l'avocat ou déposé à son cabinet contre décharge ; une communication par messagerie sécurisée est également possible si c'est le canal de communication habituel. Le ton reste neutre, même quand la relation s'est dégradée : ce document pourra être lu par le bâtonnier en cas de contestation.
Pour une demande de restitution, il est utile de lister les pièces originales remises au cabinet (contrat, actes notariés, bulletins de salaire, jugement de première instance) : l'avocat dessaisi pourra ainsi confirmer qu'il les a toutes transmises.
Récupérer son dossier : à qui appartiennent les pièces ?
Le dossier appartient au client. Les pièces qu'il a remises, les actes de procédure, les conclusions échangées et les décisions rendues doivent être transmis au nouvel avocat sans délai. La règle déontologique est nette : l'avocat ne peut pas retenir les pièces de son client, même s'il estime que des honoraires restent impayés. Ce « droit de rétention » que certains invoquent n'existe pas dans la profession.
En pratique, la transmission se fait d'avocat à avocat, souvent par voie électronique pour les actes déjà déposés au greffe. Le nouvel avocat peut aussi consulter le dossier de la juridiction pour vérifier qu'aucune pièce ne manque. Ce qui reste à l'ancien avocat, ce sont ses notes de travail personnelles et sa correspondance avec ses confrères, couverte par le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats.
Si l'avocat dessaisi tarde à transmettre le dossier, une relance écrite suffit souvent. Sans réponse, le nouvel avocat saisit le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau concerné, qui peut intervenir rapidement auprès de son confrère : la rétention injustifiée d'un dossier est une faute déontologique susceptible de poursuites devant la juridiction disciplinaire.
Honoraires : que doit-on à l'ancien avocat ?
Changer d'avocat n'efface pas les sommes dues. Le client règle les honoraires correspondant au travail accompli jusqu'à la date du changement, selon les termes de la convention d'honoraires signée au départ. Le détail de ce document est expliqué dans la page sur la convention d'honoraires et ses clauses. Trois cas se présentent.
| Mode de facturation prévu | Ce qui reste dû en cas de changement | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Temps passé (taux horaire) | Les heures réellement consacrées au dossier jusqu'à la date du dessaisissement | Demander un relevé détaillé des diligences |
| Forfait global | Une part du forfait proportionnée aux étapes réalisées, si la convention le prévoit | Relire la clause de rupture anticipée |
| Honoraire de résultat en complément | En principe rien sur le résultat obtenu après le départ, sauf clause contraire | Certaines conventions fixent une indemnité de dessaisissement |
Le règlement intérieur national demande au nouvel avocat de s'assurer que son prédécesseur a été informé et que la question de ses honoraires est réglée ou portée devant le bâtonnier. Ce n'est pas un obstacle au changement : un désaccord sur la facture ne bloque ni la transmission du dossier ni la poursuite de la procédure.
Le coût de la reprise par le nouvel avocat dépend surtout de l'état du dossier : un dossier en début de procédure se reprend vite, un dossier proche de la plaidoirie demande de relire tous les échanges. Mieux vaut le faire préciser dans la nouvelle convention, sous forme de forfait de reprise ou de temps estimé.
Peut-on changer d'avocat sans frais ?
Le changement lui-même n'entraîne aucun frais de procédure : aucun droit à payer au greffe, aucune pénalité. Le client paie le travail accompli par l'ancien avocat et la reprise par le nouveau, ce qui représente un coût supplémentaire limité si le changement intervient tôt. Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle se trouve dans une situation différente, décrite plus bas.
Changement d'avocat : vos questions avant de sauter le pas
Les mêmes interrogations reviennent chez les clients qui hésitent à quitter leur avocat. Voici les réponses aux plus courantes, avant d'aborder les cas particuliers.
Faut-il prévenir le juge soi-même ?
Non, c'est la constitution du nouvel avocat qui informe la juridiction et la partie adverse. Le client n'a aucune démarche à faire auprès du greffe, sauf dans une procédure sans représentation obligatoire où il choisit de poursuivre seul : il doit alors indiquer au tribunal son adresse pour recevoir les convocations.
Le changement d'avocat retarde-t-il l'audience ?
Pas nécessairement. Si le nouveau conseil dispose d'un délai suffisant, le calendrier fixé reste en place. À l'approche d'une date proche, il peut demander un renvoi, mais le juge reste libre de le refuser, notamment quand la demande paraît destinée à gagner du temps. Changer tôt reste la meilleure manière de protéger la date d'audience.
Peut-on changer d'avocat entre la première instance et l'appel ?
C'est même le moment le plus simple, puisque la décision de première instance a mis fin à la mission initiale dans la plupart des conventions. Le client choisit librement l'avocat qui le représentera devant la cour d'appel et, si le délai d'appel court encore, celui-ci peut former l'appel lui-même.
L'ancien avocat peut-il continuer à défendre l'adversaire ?
Non. Le conflit d'intérêts lui interdit d'assister la partie adverse dans la même affaire, ou dans une affaire liée, et le secret professionnel couvre tout ce qu'il a appris du dossier de son ancien client.
Cas particuliers : aide juridictionnelle, commis d'office, divorce
Avec l'aide juridictionnelle
Quand l'avocat a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle, le client ne peut pas simplement en choisir un autre aux frais de l'État. Il doit demander au bâtonnier la désignation d'un nouvel avocat, en exposant les difficultés rencontrées dans la relation (absence de réponse, désaccord sur la manière de conduire la défense). Le bâtonnier apprécie la demande. Le client peut aussi choisir un avocat qui accepte d'intervenir au titre de l'aide déjà accordée : la décision d'admission mentionne alors le nom de ce professionnel. Les conditions d'accès et la marche à suivre sont présentées dans la page consacrée à l'aide juridictionnelle et ses bénéficiaires.
Avec un avocat commis d'office
En matière pénale, l'avocat commis d'office est désigné par le bâtonnier. Le prévenu peut à tout moment choisir un avocat de son choix, qui le remplace. S'il souhaite un autre avocat commis d'office, la demande passe à nouveau par le bâtonnier, qui n'est pas tenu de l'accepter si les raisons invoquées ne tiennent pas.
En divorce et en droit de la famille
Les procédures de divorce sont longues et chargées d'émotion : c'est l'un des domaines où les changements d'avocat sont les plus fréquents. La représentation étant obligatoire devant le juge aux affaires familiales pour un divorce contentieux, la règle vue plus haut s'applique strictement : nouveau conseil d'abord, rupture ensuite. Pour un divorce par consentement mutuel, chaque époux a son propre avocat et peut en changer avant la signature de la convention. Les autres règles de la matière sont détaillées sur la page droit de la famille.
Litige avec un avocat : les recours possibles
Quand le changement s'accompagne d'un désaccord, le client dispose de plusieurs recours, qui ne poursuivent pas le même but. Le tableau ci-après les met côte à côte.
| Objet du litige | Qui saisir | Ce qu'on peut obtenir |
|---|---|---|
| Montant des honoraires | Le bâtonnier de l'ordre, puis le premier président de la cour d'appel | Une décision fixant la somme due |
| Réclamation d'un client particulier | Le médiateur de la consommation de la profession d'avocat | Une solution amiable proposée aux deux parties |
| Manquement déontologique | Le bâtonnier, qui peut engager des poursuites devant le conseil de discipline | Une sanction de l'avocat, pas une indemnisation |
| Faute ayant causé un préjudice | Le tribunal judiciaire (responsabilité civile professionnelle) | Des dommages et intérêts, pris en charge par l'assurance de l'avocat |
La contestation des honoraires devant le bâtonnier
La contestation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bâtonnier, ou par remise contre récépissé. Le bâtonnier, ou le membre du conseil de l'ordre qu'il délègue, entend les deux parties puis rend une décision. Selon le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession, il dispose de quatre mois pour se prononcer, délai qu'il peut prolonger une fois de quatre mois par décision motivée. Sa décision peut être contestée devant le premier président de la cour d'appel dans le mois de sa notification. Les dates de réception de chaque courrier comptent : conservez les avis de réception.
La faute professionnelle
Un délai d'appel laissé passer, une pièce jamais produite, une audience manquée : quand une erreur de l'avocat a fait perdre une chance de gagner, sa responsabilité peut être recherchée devant le tribunal judiciaire. Chaque avocat est obligatoirement assuré pour sa responsabilité civile professionnelle, ce qui garantit l'indemnisation si la faute et le préjudice sont établis. Cette action se distingue de la procédure disciplinaire, qui sanctionne l'avocat sans réparer le dommage du client. Les chances d'aboutir se mesurent avec le nouvel avocat, qui voit le dossier de l'intérieur et peut repérer l'erreur.
Bien choisir son nouvel avocat pour reprendre le dossier
Le premier rendez-vous avec le nouveau conseil sert à vérifier trois choses : sa pratique dans le domaine concerné (droit du travail, dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier), sa disponibilité pour la date d'audience déjà fixée, et sa lecture du dossier. Un bon signe est un avocat qui pose des questions précises sur ce qui a déjà été fait plutôt que de critiquer son confrère.
Plusieurs outils aident à choisir un avocat : l'annuaire du Conseil national des barreaux, disponible sur son site internet, permet de vérifier qu'un professionnel est bien inscrit à un barreau et d'identifier ses mentions de spécialisation. L'ordre des avocats de chaque ville, comme le barreau de Paris, propose aussi des consultations gratuites et une orientation vers des avocats du domaine recherché. Pour un litige en droit du travail, l'avocat doit connaître la procédure devant le conseil de prud'hommes, ses délais pour saisir la juridiction et les règles de l'appel prud'homal.
Avant de signer, il est utile de demander au nouveau conseil comment il compte organiser la reprise : à quelle date il aura lu l'ensemble des pièces, s'il prévoit de modifier les conclusions déjà déposées, et comment il communiquera sur l'avancement. Une communication régulière était peut-être ce qui manquait dans la relation précédente : autant le fixer dès le départ, par écrit si besoin. Cette information juridique sur la méthode de travail, donnée au premier rendez-vous au bureau du cabinet, vaut autant que la compétence technique : elle conditionne la qualité de la communication pendant toute la procédure.
Les erreurs qui compliquent un changement d'avocat
La plupart des difficultés viennent de quelques réflexes compréhensibles mais coûteux. Les connaître permet de les éviter.
- Rompre avant d'avoir trouvé un remplaçant : dans une procédure à représentation obligatoire, le client se retrouve sans personne pour recevoir les actes, et un délai peut courir sans qu'aucun avocat ne réagisse.
- Retenir le paiement pour obtenir le dossier : les deux questions sont indépendantes. Le dossier se restitue sans condition, la facture se conteste devant le bâtonnier.
- Attendre la veille de l'audience : un nouvel avocat ne peut pas maîtriser un dossier de plusieurs années en quelques jours, et le renvoi n'est pas automatique.
- Ne pas signaler les délais en cours : un délai pour conclure, pour faire appel ou pour former un pourvoi devant la Cour de cassation doit être indiqué dès le premier entretien.
- Oublier les pièces originales : vérifier, à la réception du dossier, que chaque document remis à l'ancien cabinet est bien revenu.
Le changement d'avocat reste une décision personnelle, que la loi protège. Préparé dans le bon ordre, il se fait sans perte de dossier ni d'audience, et il peut redonner au client la confiance nécessaire pour aller au bout de sa procédure.